Comptables publics et Agents comptables
Votre régime évolue, notre offre aussi !
Nous avons conçu une nouvelle formule d’assurance adaptée à votre nouveau
régime de responsabilité (RGP).
Vos garanties APICO
Vos responsabilités professionnelles ne devraient pas être sources d’inquiétudes.
En cas de sinistre, notre nouvelle offre APICO * vous garantit contre les conséquences d’une faute grave, ayant entraîné un préjudice financier significatif dans le cadre d’une procédure engagée par la Cour des Comptes, votre Administration, établissement public ou collectivité.
La Protection Juridique
Nous vous accompagnons devant les juridictions, dès l’ouverture d’un contrôle et jusqu’à la fin des procédures.
Les Pertes Pécuniaires
Nous vous couvrons contre les pertes financières diverses (baisse de rémunération, frais de déplacement, déménagement etc.) ou liées à des sanctions professionnelles ou managériales, découlant d’une faute grave ayant entraîné un préjudice significatif.
La Responsabilité Civile Personnelle
Nous vous protégeons dans le cas où votre collectivité ou organisme engage votre responsabilité en réparation.
L’Assistance Psychologique
Nous vous faisons bénéficier d’un suivi psychologique lors d’une procédure engagée à votre encontre.
Nos extensions de garantie
Effet rétroactif
La garantie du contrat APICO * est acquise au titre des exercices 2022 et antérieurs.
* Assurance Pécuniaire Individuelle des Comptables et Ordonnateurs
Nos services d’accompagnement personnalisé
Vous êtes assuré par nos garanties, et nous vous rassurons grâce à notre suivi sur-mesure.
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1
Spécialistes
Des gestionnaires contrats et sinistres spécialistes de votre environnement professionnel
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2
Rapides
Des délais de traitement et indemnisation rapides
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3
Unique sur le marché
Une protection juridique unique sur le marché de l’assurance
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4
Réseau
Un réseau d’assistance psychologique sur l’ensemble du territoire
Simulateur de Tarification
Vous voulez en savoir plus sur notre offre APICO* ?
Complétez le formulaire et découvrez notre proposition de tarif.
Une question ?
Nos conseillers se tiennent à votre disposition pour y répondre et vous guider.
Vous souhaitez déclarer un sinistre ?
Suivez le guide !
Quand et comment déclarer un sinistre ? Quels documents sont nécessaires ?
Pas de stress ! Nous vous expliquons tout à propos de votre déclaration.
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J’ai connaissance d’un sinistre
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Je réunis tous les documents se référant à mon dossier
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J’informe l’AMF de mon sinistre grâce au formulaire de contact dédié
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Ma déclaration de sinistre est prise en compte et un conseiller me contacte au plus vite
Vous avez des questions ? Nous avons les réponses.
Retrouvez l’ensemble des questions fréquemment posées
Comment calculez-vous la cotisation ?
La cotisation est calculée en fonction du risque inhérent aux différents secteurs d’activités des comptables (finances, comptables sociaux, agents comptables). L’AMF recherche une mutualisation large des risques pour maîtriser le niveau des cotisations. Le tarif prend en compte la dimension du poste et le montant des capitaux garantis selon les formules. Les tarifs incluent l’ensemble des services.
Comment le comptable peut-il évaluer le risque pécuniaire correspondant au poste occupé ?
Nous vous recommandons de faire une étude personnalisée auprès de notre pôle « Gestion des sociétaires ». La formule et le niveau de garanties proposés, seront en adéquation à votre poste. Nous appliquons un principe de précaution : s’assurer pour des capitaux garantis deux fois supérieurs au montant cautionné.
Existe-t-il des franchises ?
Oui, cette franchise est égale à 10 % du montant du laissé à charge définitif avec des minimum et maximum spécifiques pour chaque catégorie de poste.
Je cesse mes fonctions de régisseur, puis-je transférer les effets de mon contrat au profit de mon successeur ?
Non.
Le contrat est personnel au régisseur. Etant donné que vous cessez votre activité, il vous appartient de procéder à la résiliation de votre contrat. Le nouveau régisseur pourra prendre contact avec « le pôle gestion des sociétaires » afin d’établir immédiatement un contrat en son nom.