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Siret : 784 394 397 00029.
Siège social : 111 rue du Château des Rentiers, 75 214 PARIS Cedex 13.
Directeur de la publication : Lionel Le Gall
Responsable du site : Dorothée Gollnisch
CRÉDITS
Conception et réalisation du site : AMF.
Hébergement : ECIS.
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PROPRIÉTÉ
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DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, entré en application le 25 mai 2018.
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Par courrier : A l’attention du DPO de l’AMF, 111 rue du Château des Rentiers – CS 21324 – 75 214 PARIS Cedex 13
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FRAUDE À l’ASSURANCE et LCB-FT
Afin de répondre à nos obligations légales, des traitements visant à lutter contre la fraude à l’assurance, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme sont également mis en œuvre.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE NOTRE OFFRE ACTUELLEMENT EN VIGUEUR
AMF Brochure conditions générales du contrat APIC
RÉMUNÉRATIONS
Les produits distribués par les salariés de l’AMF (produit APIC) ne donnent lieu à aucune rémunération sur objectif de vente.
AUTORITÉ DE CONTRÔLE
L’ACPR, Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, est habilitée à contrôler les Sociétés et les Mutuelles d’Assurance, dont l’AMF.
L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) :
4 place de Budapest
CS 92459
75009 Paris Cedex 09
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