Sinistres Régisseurs : quelques exemples
Sinistres Régisseurs : quelques exemples
Quelques exemples de sinistres Régisseurs
MAIRIE
Les faits :
Monsieur Perez, régisseur dans une mairie, a égaré une enveloppe contenant 4 000 €. Après avoir fait sa déclaration de sinistre à l’AMF, il présente une demande en remise gracieuse.
À l’issue de sa demande, la mairie rend un avis défavorable, le trésorier laisse la totalité de la somme à la charge du régisseur.
L’AMF l’indemnise sur la totalité du laissé à charge, déduction faite de la franchise.
OFFICE HABITAT
Les faits :
Madame Jacquart régisseuse dans un office habitat, a été victime d’un détournement commis par un tiers pour 6 101,19 €. Après sa déclaration de sinistre à l’AMF, madame Jacquart effectue une demande en remise gracieuse.
Un avis défavorable est prononcé par l’OFFICE HABITAT quant à la demande en remise gracieuse, cette dernière est également rejetée par le trésorier.
Le laissé à charge est total, Madame Jacquart a pu bénéficier d’un indemnisation de l’AMF de la somme totale laissée à sa charge, déduction faite de la franchise.
RÉGIE PARK
Les faits :
Suite à un braquage à mains armées d’un montant de 3 775,50 €, dans une régie park, le régisseur suite aux conseils de l’AMF présente une demande en remise gracieuse.
Cependant, à l’issue de cette demande, l’avis est défavorable.
La remise gracieuse est rejetée par le Trésorier, le laissé à charge est total.
L’AMF l’indemnise sur la totalité du laissé à charge, déduction faite de la franchise.
