RFGP : Deux ans de jurisprudence de la Cour des comptes
L’AMF analyse les risques financiers des gestionnaires publics depuis la RGP 2023 et propose des fiches de jurisprudence sur les infractions et irrégularités financières.
L’AMF, expert reconnu du risque lié à la responsabilité financière des acteurs publics, s’est adaptée à l’évolution des responsabilités publiques depuis la Réforme des Gestionnaires publics (RGP) de janvier 2023.
L’AMF possède une excellente connaissance de la jurisprudence de la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) ainsi que de la Cour des comptes. La chambre du contentieux de la Cour des comptes a rendu de nombreux jugements depuis deux ans qui permettent désormais d’éclairer la volonté du législateur.
Aussi, afin d’identifier les risques auxquels sont exposés les gestionnaires publics y compris privés, justiciables de la Cour des comptes comme les chambres de commerce et d’industrie, les sociétés d’économies mixtes ou encore les associations percevant des fonds publics.
L’AMF met à disposition plusieurs fiches de jurisprudence rédigées par l’Association des Conseillers et des Comptables publics.
Plusieurs thématiques y sont abordées reprenant les irrégularités susceptibles d’engager la responsabilité du gestionnaire public et notamment les infractions décrites par le code des juridictions financières : octroi d’avantages injustifiés, non-respect des procédures budgétaires, non-respect des règles de marché publics, défaut de contrôle, non-exécution de décisions de justice, etc. Les notions de faute grave et de préjudice financier y sont également abordées.
Téléchargez la Fiche de jurisprudence Commune d’Ajaccio
Téléchargez la Fiche de jurisprudence Centre Hospitalier Sainte-Marie
Téléchargez la Fiche de jurisprudence Règle régionale des transports des Landes
Téléchargez la Fiche de jurisprudence Caisse de Crédit Municipal de Bordeaux
Téléchargez la Fiche de jurisprudence Département de l’Eure
Téléchargez la Fiche de jurisprudence Département de la Haute Saône
Téléchargez la Fiche de jurisprudence France Médias Monde
Téléchargez la Fiche de jurisprudence METPARK
Téléchargez la Fiche de jurisprudence SAEM SAGA
Téléchargez la Fiche de jurisprudence Commune de Sainte-Eulalie
Téléchargez la Fiche de jurisprudence Commune de Felleries
Téléchargez la Fiche de jurisprudence Saint-Ouen sur Seine
Téléchargez la Fiche de jurisprudence Bantzenheim
Téléchargez la Fiche de jurisprudence Commune de Richwiller
Téléchargez la Fiche de jurisprudence AGROPARISTECH
Téléchargez la Fiche de jurisprudence Marseille Habitat
Téléchargez la Fiche de jurisprudence Fondation Assistance aux animaux
