Responsabilité pécuniaire des Régisseurs
Forte augmentation de la sinistralité
Forte augmentation de la sinistralité
Les Régisseurs sont amenés à manier des fonds ou valeurs pour le compte des Comptables Publics, ils sont de ce fait soumis au régime de la Responsabilité Personnelle et Pécuniaire (RPP).
Cela résulte de dispositions législatives et réglementaires, dont celles issues du Décret n°2008-227 du 5 mars modifié.
Il ne s’agit pas d’une responsabilité théorique et la responsabilité des Régisseurs est régulièrement mise en jeu.
Les conseillers de l’AMF constatent à travers leurs échanges téléphoniques et suite à diverses études réalisées auprès des Régisseurs, qu’une confusion persiste entre cautionnement et assurance. C’est pour cela que l’AMF dans le cadre de son devoir de conseil et par le biais de ses partenaires professionnels (Association des Comptables Publics et Association Française de Cautionnement Mutuel), multiplie les actions d’information en allant à la rencontre des Régisseurs, au sein de leurs collectivités, pour leur rappeler l’importance de s’assurer.
Nous avons constaté cette année qu’il y avait une aggravation de la fréquence des sinistres Régisseurs, et du montant des laissés à charge. De plus, il n’est pas rare dans certains cas, qu’à l’issue de la procédure en demande de remise gracieuse, la totalité du déficit reste à la charge du Régisseur.
Il est important de rappeler les risques personnels et pécuniaires auxquels sont exposés les Régisseurs :
En cas de vol ou de disparition de fonds (numéraire), valeurs (instruments de paiement tels les chèques d’accompagnement personnalisé, les chèques emploi-service universels) ou pièces justificatives (pertes de factures conduisant à des dépenses non justifiées) qui lui sont remis. Le Régisseur assume la responsabilité de ces disparitions et doit en supporter les conséquences financières. Seule une assurance personnelle peut le protéger et préserver son patrimoine.
Demandez une étude personnalisée auprès des Conseillers du « Pôle Gestion des Sociétaires » de l’AMF au : 0 972 672 770.
