Régisseurs Titulaires : pensez à votre remise de service
L'AMF vous explique la marche à suivre
Pensez à votre remise de service
L’AMF a constaté au travers de la gestion des sinistres qui lui sont déclarés, une méconnaissance de la procédure à mettre en place lors de l’absence du régisseur titulaire. Nous vous proposons un rappel des différentes étapes à suivre pour préparer au mieux votre absence et dégager votre responsabilité personnelle et pécuniaire.
Absence du Régisseur : comment ça se passe ?
Lorsque le régisseur titulaire s’absente, celui-ci doit veiller à ce que sa Régie puisse continuer de fonctionner dans les meilleures conditions.
Concrètement, cela entraîne un arrêté des écritures de la régie ainsi qu’un versement et un accès au compte de disponibilité à votre mandataire suppléant ou au régisseur intérimaire.
Mandataire suppléant ou Régisseur intérimaire ?
En cas d’absence pour maladie, congés ou empêchement, d’une durée de deux mois maximums, c’est le mandataire suppléant qui assure le remplacement du régisseur titulaire (il est désigné dans l’acte de nomination qui été établi lors de votre prise de fonction).
Après deux mois, c’est un régisseur intérimaire qui est alors nommé.
Remise de service : mode d’emploi
Lors de votre départ et à votre retour également, il est essentiel que vous procédiez à la remise de service avec votre suppléant.
Vous devez remplir un procès-verbal de remise de service en présence du mandataire suppléant, puis le signer conjointement. Une copie doit être remise à votre comptable assignataire ainsi qu’à l’ordonnateur.
Si vous êtes dans l’impossibilité de vous déplacer (maladie), vous pouvez vous faire représenter par une autre personne. Dans ce cas, le comptable et l’ordonnateur doivent être présents lors de la signature du procès-verbal.
Le remplacement par un régisseur intérimaire entraîne obligatoirement la présence du comptable à la remise de service.
Retrouvez un modèle de PV de remise de service de Régie d’avances ou de recettes en cliquant sur les liens ci-dessous :
Proces-verbal-de-remise-de-service-regie-davances
Proces-verbal-de-remise-de-service-regie-de-recettes
La responsabilité personnelle et pécuniaire du régisseur titulaire ne peut être dégagée qu’en cas de remise de service !
Des sinistres à charge pour le régisseur titulaire
Une effraction dans les locaux d’une régie a été constatée par un régisseur titulaire à son retour de congés, avec le vol de ses fonds d’une valeur dépassant les 20 000 €.
Un ordre de versement a été émis à l’encontre du régisseur titulaire par le Conseil Départemental en l’absence de remise de service avec son suppléant.
De plus, malgré les différents recours engagés par le régisseur quant aux circonstances de vol, sa demande de remise gracieuse a été rejetée. L’AMF a couvert le régisseur à hauteur du plafond de la garantie, soit plus de 11 000 €.
Le régisseur doit cependant rembourser sur ses deniers personnels le laissé à charge restant, soit 10 000 €.
AMF – Assureur de référence des risques professionnels des Agents Publics
