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Lionel LE GALL, président de l’AMF, sur BFM Business
Découvrez l'interview exclusive de Lionel LE GALL, dans l'émission #JMLECO avec Nicolas DOZE !
RGP : 2 nouveaux cas de jurisprudence
18 mois après l’entrée en vigueur du nouveau régime de responsabilité, deux nouveaux arrêts ont été prononcés en juin dernier.
RGP, pourquoi une assurance pour les ordonnateurs ?
Qui est justiciable ? Quelles sont les infractions visées ? De quelle protection peuvent-ils bénéficier ?
RGP : l’affaire de la régie « GAZELEC »
La responsabilité de l’ordonnateur et du comptable engagée pour la non-soumission des comptes et pour l’engagement irrégulier de dépenses.
RGP, nouveaux risques et recommandations
Découvrez l’interview réalisée par LexisNexis : Quels impacts un an après l’adoption de la responsabilité des gestionnaires publics ?
Responsabilité des Gestionnaires Publics : comment se prémunir des risques inhérents à votre métier ?
L’AMF vous propose une série de cas concrets* pour vous aider au quotidien à identifier les risques et les conséquences quand ils surviennent. Épisode 1 - avril 2024