Responsabilité des Gestionnaires Publics : comment se prémunir des risques inhérents à votre métier ?
L’AMF vous propose une série de cas concrets* pour vous aider au quotidien à identifier les risques et les conséquences quand ils surviennent. Épisode 1 - avril 2024
EPISODE 1 : Je dois signer un contrat ou un acte, en ai-je le droit ?
La réforme de la responsabilité des gestionnaires publics (RGP), entrée en vigueur le 1er janvier 2023, concerne tous les agents publics, fonctionnaires, contractuels, agents de droit privé exerçant une mission de service public. Ce nouveau régime vient sanctionner les fautes personnelles. Il convient donc d’être encore plus vigilant sur le respect strict des procédures et le renforcement des dispositifs de contrôle interne.
Pour vous aider au quotidien à identifier les risques auxquels sont exposés les gestionnaires publics, l’AMF vous propose une série de cas concrets.
Cette série présente au fil des épisodes, des cas susceptibles d’engager votre responsabilité mais aussi les moyens de vous protéger.
Plusieurs thématiques seront abordées et donneront les clés pour mieux appréhender les risques et les maîtriser, tout en tenant compte des évolutions jurisprudentielles de la Cour des comptes.
L’AMF, assureur de référence des risques professionnels des agents publics reste à votre écoute pour vous permettre d’exercer votre fonction en toute sérénité.
*Source : La Lettre d’Alizé, L’actualité des ministères pour tous les agents, 10 avril 2024.