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Responsabilité des Gestionnaires Publics : comment se prémunir des risques inhérents à votre métier ?
L’AMF vous propose une série de cas concrets pour vous aider au quotidien à identifier les risques et les conséquences quand ils surviennent. Épisode 2 - novembre 2024
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RGP : nouvel arrêt de la chambre du contentieux de la Cour des comptes
Un nouvel arrêt a été prononcé le 5 juillet 2024 à l’encontre du directeur de la régie et du directeur financier de Metapark.
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L’interview de Lionel Le Gall sur #LaTribuneBusiness
L'AMF présentée par Lionel Le Gall sur #LaTribuneBusiness avec Gilles Leclerc
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Lionel LE GALL, président de l’AMF, sur BFM Business
Découvrez l'interview exclusive de Lionel LE GALL, dans l'émission #JMLECO avec Nicolas DOZE !
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RGP : 2 nouveaux cas de jurisprudence
18 mois après l’entrée en vigueur du nouveau régime de responsabilité, deux nouveaux arrêts ont été prononcés en juin dernier.
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RGP, pourquoi une assurance pour les ordonnateurs ?
Qui est justiciable ? Quelles sont les infractions visées ? De quelle protection peuvent-ils bénéficier ?
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